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WILLY MATHEY VOUS INFORME DES NOUVELLES MODALITÉS DE LA PRIME

Le 9 juin 2020 à 13:41

WILLY MATHEY VOUS INFORME DES NOUVELLES MODALITÉS DE LA PRIME PRIME CONVERSION

Malgré la situation actuelle, Willy Mathey Automobiles vous avance la prime à la conversion !!

Par exemple, si vous achetez un véhicule 13 000 € éligibles à la prime conversion chez nous, nous vous déduisons directement 3000 € donc votre voiture vous revient à 10 000 € !! 

Il s'agit d'un dossier très complexe à monter, nous avons donc décidé de vous épargner cette charge. 

 

LES NOUVELLES MODALITES :

 

Bonus écologique au 1er juin 2020 : 

Les principales nouveautés :

A partir du 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif de bonus écologique sera renforcé :

Véhicules électriques :


• Le bonus des véhicules électriques pour les particuliers est porté à 7000 € pour les véhicules d’un montant inférieur
ou égal à 45 000 € dans la limite de 27% du coût d’acquisition (dont coût batterie si pris en location de batterie).

• Le bonus des véhicules électriques (d’une valeur inférieure à 45 000 €) pour les personnes morales est porté à la
même date à 5000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.

Véhicules hybrides rechargeables :


• Un bonus de 2000 € est mis en place pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (émissions entre 21 et
50g/km) si son coût d’acquisition TTC est inférieur à 50 000€ et son autonomie supérieure à 50km (« autonomie
équivalente en mode tout électrique en ville »). Les émissions de CO2 et l’autonomie sont calculés selon le
protocole WLTP, en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017.

Dispositif prime à la conversion au 1er juin 2020 : 

Les principales nouveautés :

Les mesures suivantes ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.
Les modalités de comptabilisation des dossiers ne sont pas connues à date, dans l’attente de ces modalités merci de bien cocher la case « prime à la conversion dans le poste vendeur »

Conditions d’éligibilité simplifiées:

→ Le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part passe de 13 500 € à 18 000 € ; ET
→ Véhicules éligibles à la mise au rebut étendus aux véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules
diesel immatriculés avant 2011, soit 50 % du parc automobile)

Montant de la prime à la conversion (cumulable avec le bonus écologique) :

→ Augmentation du montant des primes actuelles pour les ménages répondant aux conditions d’éligibilités ci-dessus :
• 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique ≤ 137g CO2/km en norme WLTP ou ≤ 109g en norme NEDC.
• 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km (WLTP rechargeable
(émissions entre 21 et 50g/km) si son coût d’acquisition TTC est inférieur à 50 000€ et son autonomie supérieure à 50km

 

Dispositif prime à la conversion juin 2020 :

Uniquement valable à partir du 1er juin 2020 pour les 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli.

Pour les personnes morales : intégration de la mise au rebut de véhicules Crit’air 3

• Véhicules essence immatriculés avant 2006
• Véhicules diesel immatriculés avant 2011

Doublement de la prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable, soit : 

2 500 €

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

 

Informations complémentaires : 

Le vieux véhicule doit :

→ Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion

→ Être immatriculé en France dans une série normale ou définitive

→ Ne pas être gagé

→ Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route

→ Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué

→ Impérativement être mis au rebut dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué, dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule. Critères du véhicule neuf

→ Voiture particulière, camionnette, deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (TWIZY) acquis ou loué (2 ans minimum)

→ Immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur :

               • Dans les 6 mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette sous peine de devoir restituer les aides perçues

               • Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à deux ou trois roues à moteur, ou quadricycle à moteur (TWIZY) Spécificités VE/VD → Conditions identiques aux VN sauf pour le délai de revente du véhicule de démonstration qui ne doit pas être inférieur à 3 mois ni supérieur à 12 mois à compter de la 1 ère immatriculation

Liens utiles :

https://www.primealaconversion.gouv.fr

https://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-lespace-des-professionnels-pour-les-vehicules-immatricules (Pour les professionnels)

 

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